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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33981395530
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12. Reconnaissance
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